Article considérant 54

(54) À l'époque des faits, MCI et WorldCom contestaient la thèse de la Commission selon laquelle l'internet était hiérarchisé. Or, Sprint soutenait que l'internet présentait certaines caractéristiques d'une hiérarchie et n'est pas revenue depuis sur cette affirmation(19). Dans la présente affaire, les parties allèguent que l'internet n'est pas hiérarchisé. [...]*(20) [...]* L'enquête menée en l'espèce a cependant confirmé la conclusion à laquelle la Commission est parvenue dans sa décision WorldCom/MCI et suivant laquelle l'internet a une structure hiérarchisée: il existe un premier niveau constitué par les fournisseurs de réseaux de niveau 1 qui couvrent tous leurs besoins en connectivité soit par le biais d'accords de peering conclus entre eux, soit en interne. L'enquête révèle en outre que les fournisseurs de réseaux de niveau 1 continuent à recourir à des échanges de trafic réciproques sans contrepartie financière (peering) via des points d'interconnexion privés. Par ailleurs, les petits fournisseurs de réseaux (de niveau 2) continuent à dépendre d'accords de peering qu'ils concluent avec des fournisseurs de réseaux nationaux ou régionaux, y compris les filiales européennes de MCI WorldCom, pour obtenir la connectivité nationale, régionale, voire européenne dont ils ont besoin. Toutefois, pour l'obtention d'une connectivité mondiale, même les grands fournisseurs de réseaux européens achètent de la connectivité en transit à un ou plusieurs fournisseurs de connectivité internet de niveau 1. Les segments suivants sont constitués par les fournisseurs de réseaux régionaux et par les fournisseurs d'accès internet qui achètent de la connectivité pour leur clientèle au détail. Les autres clients des grands fournisseurs de connectivité internet sont les sites internet et les entreprises utilisant les accès par ligne spécialisée [...]*. Pour résumer, toutes les entreprises qui fournissent des services internet achètent du transit et sont des clients directs ou indirects des fournisseurs de connectivité internet de niveau 1. Aucune ne peut assurer une connectivité mondiale sans avoir accès aux réseaux des fournisseurs de connectivité de niveau 1.