(55) Les parties confirment également la hiérarchie géographique de l'internet, c'est-à-dire le fait que les réseaux américains soient considérés comme plus importants que les autres. MCI WorldCom dispose de trois dorsales régionales: AS 701 (Amérique du Nord), AS 702 (Europe) et AS 703 (Asie-Pacifique). [Pour pouvoir conclure des accords de peering de portée mondiale, le fournisseur de réseaux doit satisfaire aux critères fixés par UUNet pour le peering en Amérique du Nord]*. Sprint ne fournit des services internet qu'aux États-Unis. Les accords de peering que Sprint a conclus n'offrent à ses fournisseurs homologues une connectivité à son réseau aux États-Unis que si ces derniers proposent un réseau mondial.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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