(66) De surcroît, les parties allèguent que la Commission n'a pas dûment tenu compte des effets des techniques de stockage et de distribution de contenu dans son appréciation du marché en cause. Elles prétendent en effet que ces techniques ne constituent pas des services autonomes, mais qu'elles remplacent en partie le transport par dorsale. Ces techniques rapprocheraient le contenu des utilisateurs et, partant, permettraient à "la plus grande partie du trafic" d'éviter les dorsales.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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