(67) Comme cela a été indiqué au considérant 38 et est examiné plus en détail au considérant 172, l'enquête de la Commission a montré que l'utilisation accrue de ces techniques n'avait pas eu de grande incidence sur la structure du marché. L'essentiel du trafic passe toujours actuellement par les fournisseurs de connectivité de niveau 1. De plus, comme ces techniques ne permettent pas d'éviter complètement les fournisseurs de connectivité de niveau 1, il existe toujours forcément une dépendance à leur égard pour l'obtention d'une connectivité universelle. En tout état de cause, elles sont non seulement utilisées par les fournisseurs de contenu et les petits fournisseurs de connectivité, mais également par les fournisseurs de connectivité plus importants en tant que fournisseurs de centres de traitement informatique et de services de colocalisation.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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