(71) Les parties ont expliqué au cours de l'étude de marché que la fourniture des services mondiaux de télécommunications se déroulait en deux étapes(25). La première consiste normalement, pour les clients qui veulent obtenir ce type de services, à lancer un appel d'offres (comprenant une description détaillée des besoins propres à ces clients) auprès d'une liste de fournisseurs potentiels. La seconde suit la présentation des offres, les clients menant alors des négociations restreintes avec un petit nombre de fournisseurs présélectionnés avant de choisir un soumissionnaire déterminé. Les clients conduisent ensuite d'étroites négociations avec le soumissionnaire retenu en vue de la conclusion d'un contrat.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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