(73) La majorité des clients recherchent une offre groupée de services, tandis qu'un petit nombre d'entre eux achètent des services séparés pour répondre à des besoins spécifiques et assurer eux-mêmes une intégration plus ou moins poussée. Les marchés ne sont toutefois pas subdivisés de manière à permettre à des fournisseurs individuels de soumissionner pour des "lots" différents.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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