(78) Au cours de l'enquête, les parties notifiantes ont donné à la Commission des explications sur la procédure d'appels d'offres. En général, les clients passent des appels d'offres auprès des fournisseurs potentiels. Dans certains cas, ils peuvent publier des demandes d'informations, préalablement à l'appel d'offres, afin de se faire une idée des différentes options que proposent les grands fournisseurs. Les appels d'offres peuvent être de longs documents: un client a indiqué qu'ils pouvaient comporter une centaine de pages. Le document relatif à l'appel d'offres est ensuite communiqué aux fournisseurs retenus afin de soumissionner pour le marché considéré.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.