(82) Les parties expliquent que, dès qu'un fournisseur de services mondiaux de télécommunications est parvenu à la seconde étape de la procédure d'appel d'offres (autrement dit, lorsque le client a dressé une liste des fournisseurs présélectionnés), les négociations sur le prix commencent avec le client potentiel. Habituellement, le nombre de fournisseurs présélectionnés va de trois à cinq. Sur la base de la description de la procédure d'appel d'offres communiquée par les parties notifiantes et des renseignements transmis par les tiers, même si chaque offre est négociée séparément en pratique, l'équipe chargée de répondre à un appel d'offres sait d'office, si elle est compétente, quels seront ses adversaires lors de la seconde étape de la procédure. Il est fréquent que le soumissionnaire soit informé de l'identité des concurrents en lice et ait une bonne idée des chances de réussite de certaines offres.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.