(83) Lorsque le fournisseur a été choisi, le marché lui est attribué, et l'accord détaillé est finalisé. Certains clients recourent à des consultants pour une partie de la procédure d'appel d'offres: par exemple, pour la préparation de l'appel d'offres voire, parfois, pour la conduite de la quasi-totalité de la procédure. La fourniture d'ensembles de services mondiaux de télécommunications
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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