(86) Les services que les parties notifiantes citent comme faisant partie du panier de services inclus dans le marché de produits sont les suivants: communications téléphoniques nationales et internationales, transmissions de données nationales et internationales assurées en utilisant différents protocoles, tels que le relais de trames, l'ATM et l'IP, services améliorés de transmission de la voie et des données, numéros de libre appel international, services de messagerie, centres d'appel, services de vidéoconférence et d'audioconférence, intranets et extranets, réseaux privés virtuels, accès spécialisé à l'internet et cartes à paiement différé pour les entreprises.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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