(87) La Commission a vérifié la validité de cette définition du marché de produits en cause. Il lui a fallu, à cette fin, déterminer si certains ou l'ensemble des services pouvaient être isolés du panier de services mondiaux et considérés comme des marchés de produits en cause distincts. Dans un second temps, la Commission a dû examiner dans quelle mesure l'internalisation ou l'externalisation de la fourniture de services mondiaux de télécommunications devaient être considérées comme une concurrence réelle ou potentielle ou comme sans intérêt pour l'analyse au regard de la concurrence. Services distincts ou ensemble de services
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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