(88) Les clients se rallient, pour la plupart, à la conclusion selon laquelle le marché serait constitué d'ensembles de services mondiaux. Des clients estiment toutefois que certains services pourraient être considérés comme des marchés de produits distincts. C'est ainsi qu'un client a répondu qu'il achetait les services séparément et non sous forme d'ensembles. Un autre a déclaré, comme cela est indiqué au considérant 95, qu'il envisagerait l'achat de services séparés si le prix des ensembles de services augmentait.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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