(91) Chaque service peut être subdivisé en plusieurs sous-groupes à l'intérieur desquels il existe une certaine substituabilité entre services, mais cette substituabilité n'est pas parfaite. Ce que semble rechercher le client, c'est un ensemble de services qui réponde à ses besoins. Différents opérateurs peuvent, pour répondre à un même besoin, offrir des solutions fondées sur des services différents.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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