Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(93) La Commission a demandé l'avis des concurrents et des clients sur la définition du marché de produits. Il y a eu un quasi-consensus sur l'éventail des produits à inclure dans le marché, à l'exception de certains éléments sur lesquels la Commission a noté des divergences de vues.

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