Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(95) Les clients qui choisissent de couvrir en interne leurs besoins en services mondiaux de télécommunications achètent certains des éléments contenus dans des ensembles de services de ce type. Cette internalisation ne constitue pas pour autant une partie du marché défini au considérant 86. De plus, comme il est dit dans la décision BT/AT & T, cette internalisation est un choix stratégique. Les clients qui décident d'acheter des ensembles de services ont peu de chances d'internaliser à nouveau cette fourniture, même si cette solution n'est pas impossible, car les coûts de réorientation et de mise en place des ressources et des compétences internes nécessaires que cela supposerait seraient trop élevés. Un seul client a donné un exemple concret d'internalisation de la bande passante brute, qui n'a été réalisée que dans un seul pays. L'option de l'internalisation a été expressément rejetée pour un service paneuropéen, car elle ne pouvait s'effectuer à l'échelle de toute l'Europe, et à plus forte raison à l'échelle mondiale. D'autres clients ont explicitement exclu la possibilité de revenir à un réseau interne, sauf pour certains services. Un argument similaire a été exposé en ce qui concerne l'externalisation, dans le cadre de laquelle non seulement le réseau est fourni par une entreprise extérieure, mais en outre le personnel qui exploite le réseau travaille pour le fournisseur. Dans un tel cas de figure, le retour à une certaine forme d'internalisation serait encore plus difficile. Aucune de ces activités ne peut par conséquent être considérée comme faisant partie du marché en cause. Conclusion

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).