(97) Dans la décision WorldCom/MCI, la Commission avait estimé que le marché de la fourniture de connectivité de niveau 1 était de dimension mondiale. Les parties n'ont pas contesté cette affirmation en soi et reconnaissent que la demande de connectivité est effectivement mondiale. Néanmoins, elles font valoir qu'il existe une demande régionale (européenne) de plus en plus grande et que le marché n'est pas hiérarchisé, ce qu'elles ont réitéré dans leur réponse à la communication des griefs. Or, ce n'est pas ce que montre l'enquête réalisée par la Commission dans la présente procédure, puisqu'elle a, au contraire, confirmé que la demande de connectivité internet restait de dimension mondiale et que, malgré un contenu régional de plus en plus important, l'entrée sur le marché d'un certain nombre de nouveaux arrivants et le recours à des sites miroirs, des mémoires caches, etc., les FSI de niveau 2 continuaient à dépendre d'un nombre limité de fournisseurs de niveau 1 pour ce qui est de la connectivité mondiale. Bien que la majorité des fournisseurs de réseaux de niveau 1 qui sont apparus à ce jour possèdent des centres d'opération implantés aux États-Unis, ils sont les seuls fournisseurs à pouvoir proposer des services de transit sur toutes les parties de l'internet. En raison de la structure hiérarchisée de l'internet, une augmentation des prix d'accès aux réseaux de niveau 1 se répercuterait sur tous les consommateurs, partout dans le monde. Il y a donc effectivement un marché mondial. SERVICES MONDIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (SMT)
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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