(10) Les nouveaux investisseurs sont les suivants: a) Neue Harzer Werke (NHW) - 20 % des parts, b) M. Dieter Brunke - 20 % des parts, c) Saparmet - 20 % des parts, d) Allgemeine Industrie Beteiligungs- und Produktionsgesellschaft mbH (AIP), associé unique M. Dierk Behrmann - 20 % des parts, e) Unitool GmbH, associé unique M. Lüpertz - 20 % des parts.
Décision 2003/791/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.