Décision 2003/791/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/791/CEEUR-Lex →

(12) NHW et MWH exerçaient leur activité dans le même secteur qu'EGT. Elle aussi restructurée à partir de 1996(3), NHW a employé 173 à 176 salariés de 1996 à 1998 pour un chiffre d'affaires de 13,4 à 20 millions de DEM. En septembre 2000, NHW a demandé l'ouverture de la procédure de faillite. Quant à MWH, elle employait en 1998 (1999) un effectif d'environ 400 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 112 millions de DEM (104 millions de DEM) pour un total de bilan de 116 millions de DEM (144 millions de DEM).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).