Décision 2003/791/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/791/CEEUR-Lex →

(13) Le tableau qui suit donne quelques chiffres importants pour les exercices 1998 à 2001: >TABLE>

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