Décision 2003/791/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2003/791/CEEUR-Lex →

(29) Enfin, l'Allemagne a fourni des renseignements complémentaires sur l'application de régimes d'aide qui montrent qu'en raison du montant plus élevé de certains investissements et d'une aide à la recherche et au développement, le coût total de restructuration est supérieur au montant fixé initialement et s'élève en fait à 18965000 DEM. IV. OBSERVATIONS D'INTÉRESSÉS

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