Décision 2003/791/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/791/CEEUR-Lex →

(4) La société EGT a succédé à l'ancienne entreprise publique Gießerei Torgelow GmbH (GT) qui, après avoir été privatisée en 1993, a été contrainte de déposer son bilan en 1997. Le 1er mai 2001, EGT a elle aussi déposé son bilan.

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