(45) Au vu des renseignements dont elle dispose aujourd'hui et qui montrent qu'EGT n'était pas un élément d'une plus vaste unité économique, la Commission estime que ses doutes pour considérer EGT comme une entreprise en difficulté ont été dissipés. 2. Retour à la viabilité
Décision 2003/791/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
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