(46) En ce qui concerne ses doutes sur la capacité du plan de restructuration à rétablir la viabilité d'EGT, la Commission prend connaissance de la communication de l'Allemagne, selon laquelle la clientèle avait été élargie et les rapports avec NHW étaient d'une importance secondaire.
Décision 2003/791/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
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