Décision 2003/791/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/791/CEEUR-Lex →

(49) Le coût total de la restructuration s'élève à 18965000 DEM.

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