(50) La Commission constate, d'après les derniers renseignements communiqués par l'Allemagne, que la contribution du bénéficiaire sur ses propres ressources ou par un financement extérieur s'élève à 3900000 DEM et se décompose comme suit: >TABLE> Note: Les chiffres sont arrondis et ne sont pas exacts arithmétiquement.
Décision 2003/791/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
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