(52) Mais compte tenu du fait que, d'après les derniers renseignements fournis, les contributions du bénéficiaire sur ses propres ressources ou par un financement extérieur sont nettement plus élevées que ce qui avait été indiqué dans le cadre de l'évaluation préliminaire, la Commission conclut que ses doutes initiaux quant à l'importance de la contribution du bénéficiaire de l'aide au plan de restructuration ont été dissipés. VI. CONCLUSIONS
Décision 2003/791/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/791/CE
RattachementDécision 2003/791/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0791)
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