Décision 2003/792/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0792)
Référencearticle 1 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

L'opération de concentration notifiée, par laquelle les sociétés DaimlerChrysler Services AG et Deutsche Telekom AG prennent le contrôle conjoint, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89, de l'entreprise Toll Collect GmbH, est déclarée compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE.

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