Décision 2003/792/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

(14) Les entreprises parties à l'opération réalisent sur le plan mondial un chiffre d'affaires supérieur à 5 milliards d'euros. DaimlerChrysler et Telekom réalisent individuellement dans la Communauté un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Seule Telekom a réalisé plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre, à savoir en Allemagne. L'opération de concentration notifiée est donc de dimension communautaire, mais ne constitue pas un cas de coopération au sens de l'accord EEE. IV. APPRÉCIATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS A. Le système Toll Collect

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).