(15) À partir de l'été 2003, l'utilisation des autoroutes allemandes sera payante pour tous les camions dont le poids maximal autorisé est supérieur ou égal à 12 t; le péage sera calculé en fonction du kilométrage parcouru ("péages pour poids lourds"). Le prélèvement du péage devrait s'effectuer sans intervenir dans la circulation et donc, en premier lieu, d'une manière automatisée.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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