(16) Le système qui devra être mis en place par Toll Collect prévoit l'installation, à bord des poids lourds, d'unités embarquées ("Onboard-Units") équipées d'un récepteur GPS (système de positionnement mondial) et d'un émetteur de téléphonie mobile GSM. Le récepteur GPS calcule la position du poids lourd et enregistre les données dans l'unité embarquée. L'échange de données entre l'unité embarquée et un central chargé des services d'application s'effectue par l'intermédiaire de l'émetteur de téléphonie mobile GSM, [...]*. Le central précité traite comme suit les données correspondantes: le péage dû est calculé à partir du lieu ainsi déterminé et de l'itinéraire choisi par le poids lourd et est ensuite facturé au propriétaire ou au détenteur du véhicule.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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