(18) Outre le prélèvement automatisé des péages, un système d'enregistrement manuel devrait être aussi proposé. Il est prévu dans ce dernier cas que des tickets seront vendus sur l'Internet ou par l'intermédiaire de bornes installées dans les stations-service ou aux entrées d'autoroutes. Le conducteur doit préciser au préalable l'itinéraire qu'il a prévu et s'y tenir également pendant son trajet. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'équiper le véhicule d'une unité embarquée. B. Marché de produits en cause
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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