(27) Le matériel se compose de terminaux installés sur le véhicule (terminaux télématiques mobiles). Il a principalement pour rôle de collecter des données sur la position ou la situation du véhicule au moyen de récepteurs GPS et d'expédier ces données à une station de contrôle en utilisant le réseau de téléphonie mobile ou par satellite. Les données y sont rassemblées, analysées et préparées pour l'utilisateur (transporteur).
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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