(31) Le transfert de données que cela implique s'effectue, pour la plupart des offres de services télématiques, sur la base d'un réseau GSM de manière à pouvoir recourir, le cas échéant, aux prestations des opérateurs de téléphonie mobile tels que T-Mobile ou Vodafone. Il existe aussi des systèmes télématiques qui proposent une offre complète au moyen de la communication par satellite et qui n'utilisent aucun réseau de téléphonie mobile, comme par exemple le système de Qualcomm.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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