Décision 2003/792/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

(34) La position des constructeurs de poids lourds en tant que fournisseurs d'équipements télématiques d'origine ainsi que celle d'une entreprise comme Qualcomm, qui propose dans le monde entier un système télématique par satellite, est quelque peu différente de la position des entreprises, généralement des petites et moyennes entreprises (PME), qui vendent des systèmes télématiques destinés à être adaptés. Certes, les premières proposent en principe des plates-formes télématiques identiques dans toute l'Europe, mais leurs produits diffèrent sur des points essentiels selon les États membres. Dans les différents États membres, Qualcomm a conclu différents accords de partenariat avec des fabricants de matériels et de logiciels, afin d'adapter son produit "gestion de flotte de véhicules" aux diverses caractéristiques nationales. Pour cette même raison, les importateurs nationaux de Scania pour l'Allemagne et les Pays-Bas ont conclu un accord de partenariat avec le fournisseur de services gedas, une filiale de Volkswagen, qui se limite toutefois aux deux pays précités. L'offre de DaimlerChrysler au Royaume-Uni s'appuie avant tout sur l'entreprise VeMIS, acquise en 2000, alors que, en Allemagne, c'est Fleetboard qui est au premier plan. D'après l'étude de la Commission, la principale différence dans les exigences qui se posent d'un pays à l'autre réside dans le fait que les systèmes télématiques doivent être adaptés aux programmes de transport, qui recouvrent la manutention du fret, le décompte du coût du transport et la planification du transport. Comme ces programmes sont proposés par un grand nombre de sociétés de logiciels différentes et qu'ils différent considérablement d'un pays à l'autre, et notamment en Allemagne, les transporteurs, en tant qu'utilisateurs des systèmes télématiques, exigent que ceux-ci soient adaptés aux caractéristiques du programme de transport qu'ils utilisent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).