(41) Les parties précitées ont fondé un consortium avec Cofiroute, afin de présenter une offre dans le cadre de la procédure d'adjudication à l'échelon européen portant sur un système de péages applicable aux poids lourds en Allemagne.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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