(48) En s'appuyant sur les déclarations publiques de DaimlerChrysler Services mentionnées aux considérants 44 et 45 et 0, il convient de considérer comme acquis que les parties comptent fermement pouvoir utiliser la plate-forme Toll Collect pour fournir, en plus du système de prélèvement de péages, des services à valeur ajoutée. Dans un entretien avec Michael Rummel, directeur de DaimlerChrysler Services Mobility Management, celui-ci déclare en ce qui concerne la possibilité éventuelle de proposer des services à valeur ajoutée et à quelles conditions: "L'adjudication relative au péage ne portait pas sur les services à valeur ajoutée, ce qui ne signifie cependant pas qu'il est interdit de développer des services à partir de l'unité embarquée. Nous travaillons très activement pour que, lorsque le péage sera instauré, nous ayons trouvé un arrangement avec l'État [...]*."(20).
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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