Article considérant 49

(49) Il est en général admis que les services télématiques diminuent les goulots d'étranglement dans le réseau de communications et optimisent en ce sens les taux d'exploitation des voies de communication. Ceci est non seulement bénéfique pour le secteur des transports, mais peut en outre contribuer aussi à ménager l'environnement. Il faut par conséquent considérer que la création d'une large plate-forme destinée à fournir des services de télématique routière supplémentaires va dans le sens de l'intérêt général du point de vue tant de l'infrastructure des transports que de l'environnement, et qu'elle est donc souhaitable. En ce sens, on peut tenir pour acquis que le gouvernement fédéral ne s'opposera pas, en principe, à la fourniture, dans l'ensemble souhaitable, de services à valeur ajoutée au moyen de l'infrastructure de Toll Collect, pour autant, en tout état de cause, que le prélèvement de péages ait en pratique fait ses preuves et se soit déroulé sans encombre.