(52) D'après les estimations de DaimlerChrysler, le nombre de poids lourds assujettis au péage se situe entre [...]* millions de véhicules, dont la part de camions étrangers représente entre [...]* et [...]* véhicules. Le kilométrage parcouru soumis au péage s'élève à [...]* milliards par an, dont [...]* % sont imputables à des véhicules étrangers(21).
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.