(53) Même si, comme indiqué au considérant 43, il n'est pas obligatoire d'installer une unité embarquée, il est probable, pour des raisons de praticabilité, que les transporteurs, tant allemands qu'étrangers, feront largement usage de la possibilité de faire installer l'unité embarquée fournie gratuitement. Les parties notifiantes elles-mêmes considèrent comme acquis que 70 à 80 % des poids lourds en Allemagne seront équipés d'unités embarquées destinées à la collecte de données relatives au péage(22). Il faut par ailleurs s'attendre également à ce que les poids lourds étrangers qui circulent souvent en Allemagne utilisent l'unité embarquée. Comme indiqué au considérant 17, le cahier des charges prévoit que, au cours de la première année, [...]* unités embarquées seront installées, et que ce chiffre sera porté à [...]* la dernière année.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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