Décision 2003/792/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

(57) La création d'une plate-forme dominante de télématique routière pour entreprises de transport et de logistique affecte les opérateurs présents sur le marché de manière différente selon qu'il s'agit de fournisseurs complets ou de simples fournisseurs de services. 2.1. Les autres fournisseurs de services de télématique routière seront dépendants de l'accès à la plate-forme Toll Collect

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