(61) En revanche, comme DaimlerChrysler Services le fait valoir (considérant 43), l'unité embarquée de Toll Collect sera en mesure d'intégrer toutes les spécifications du secteur télématique, qu'elles concernent les logiciels ou le matériel, sans nécessiter d'adaptations techniques supplémentaires. Les parties avancent que grâce à l'unité embarquée Toll Collect, il est techniquement possible d'offrir les services à valeur ajoutée suivants: 1) des services de localisation, qui peuvent selon le cas servir au suivi de flottes, à l'établissement de cartes ou à la surveillance d'une zone, et 2) des services textuels permettant l'échange d'informations écrites prédéfinies entre le fournisseur de services à valeur ajoutée et l'unité embarquée.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
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