Décision 2003/792/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

(67) Afin d'écarter les doutes exprimés par la Commission à propos du marché des systèmes et services télématiques destinés aux entreprises de transport et de logistique en Allemagne, DaimlerChrysler Services, Deutsche Telekom et Cofiroute, ont proposé, le 3 avril 2003, les engagements décrits ci-dessous, dont le texte complet figure à l'annexe de la présente décision.

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