Décision 2003/792/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

(69) La Commission estime que les engagements décrits ci-dessus suffisent pour écarter, dans une mesure suffisante, les objections qu'elle avait soulevées.

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