(7) Le projet de péage pour poids lourds, c'est-à-dire la construction et l'exploitation, pour le compte de la République fédérale d'Allemagne, d'un système de prélèvement des péages dus par les poids lourds empruntant les autoroutes allemandes, a fait l'objet d'un appel d'offres public lancé par la République fédérale d'Allemagne, représentée par le ministère fédéral des transports, de la construction et du logement. Le marché a été attribué au consortium composé de DaimlerChrysler Services, de Telekom et de Cofiroute.
Décision 2003/792/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.