Décision 2003/792/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/792/CE
RattachementDécision 2003/792/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0792)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/792/CEEUR-Lex →

(8) DaimlerChrysler Services, Telekom et Cofiroute envisagent de créer une entreprise commune dénommée Toll Collect, qui sera chargée de concevoir et d'exploiter le système de perception des péages dus par les poids lourds pour le compte de la République fédérale d'Allemagne. II. L'OPÉRATION DE CONCENTRATION

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