(4) Conformément à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE(3), la surveillance sérologique exercée à la suite d'un foyer est une condition préalable à la levée des restrictions imposées aux échanges d'animaux vivants des espèces sensibles et de leurs produits dérivés. Par conséquent, la mise à disposition de sérums standard peut contribuer au développement d'une législation communautaire concernant la fièvre aphteuse.
Décision 2003/811/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/811/CE
RattachementDécision 2003/811/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003D0811)
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