(101) Les infrastructures spatiales sont généralement constituées de produits "sur mesure" développés et fabriqués en vue d'applications très spécifiques dans le cadre de programmes nationaux ou internationaux pour lesquels les marchés sont passés par les agences spatiales. Dans la pratique, tous les programmes de l'ESA actuellement en cours ou approuvés pour l'avenir en matière d'infrastructures spatiales concernent le développement de la station spatiale internationale (ISS) par les États-Unis, la Russie, l'Europe, le Japon, le Canada et le Brésil. L'ESA se chargera, en particulier, de la passation des marchés relatifs au Columbus Orbital Facility (laboratoire visitable) pour l'ISS. Les premières parties de l'ISS ont été lancées et assemblées en décembre 1998, et la station devrait être achevée pour 2005.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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