(104) Il apparaît en outre que les programmes en matière d'infrastructures spatiales (en particulier les grands produits tels que les stations habitées) sont beaucoup moins nombreux et plus importants (jusqu'à 700 millions d'euros) que les programmes en matière de satellites institutionnels. Les éléments d'infrastructures spatiales qui seront fabriqués ou développés dans un avenir prévisible seront donc déterminés par les quelques programmes existants ou à venir de l'ESA et l'incidence de l'opération sur la concurrence doit par conséquent être évaluée dans le contexte de ces programmes. Grands systèmes d'infrastructures spatiales
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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