(105) MMS, Aérospatiale-Matra et DASA fournissent la plupart des grands éléments européens destinés à l'ISS (par exemple, DASA est le maître d'oeuvre global du Columbus Orbital Facility). Collectivement, les parties et Aérospatiale-Matra représentaient de ce fait [60-70 %]* de la valeur des programmes européens en matière d'infrastructures spatiales au cours de la période 1996-1998. Figurent également parmi les maîtres d'oeuvre Alenia (environ 30 %), qui est aussi en mesure d'offrir des produits de toutes les catégories, et, dans une moindre mesure, Kayser Threde, OHB Systems, Fokker Space et Carlo Gavazzi pour les petits produits (principalement des installations pour charge utile).
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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