(108) Troisièmement, l'opération n'affectera pas les conditions de concurrence au niveau de la maîtrise d'oeuvre pour les programmes à venir étant donné que, selon l'ESA, l'attribution des responsabilités à ce niveau est déjà prédéterminée. Les programmes portant sur de grandes infrastructures spatiales susceptibles d'être commandées jusqu'en 2005 concernent l'exploitation de l'ISS et le développement d'un véhicule pour le retour des équipages. Un consortium réunissant les principaux maîtres d'oeuvre responsables du développement de l'ISS (Aérospatiale-Matra, DASA, MMS et Alenia) a été formé pour prendre en charge le programme d'exploitation de l'ISS et d'autres parties de ces programmes sont en fait la continuation de programmes antérieurs.
Décision 2003/813/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/813/CE
RattachementDécision 2003/813/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2000 (CELEX 32003D0813)
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